Informations légales
Mentions légales
Informations prévues par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) : qui édite Gouverne, qui l'héberge, et comment nous joindre.
01Éditeur du site et du service
- Éditeur
- [Prénom NOM] EI — entrepreneur individuel, exploitant le service sous le nom commercial « Gouverne »
- Adresse
- [adresse professionnelle ou de domiciliation]
- SIREN
- [SIREN — 9 chiffres]
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE) · [RCS de Ville, si inscrit]
- TVA
- [n° de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
- [[email protected]]
- Téléphone
- [téléphone]
- Directeur de la publication
- [Prénom NOM]
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02Hébergement
- Hébergeur du site et de l'application
- Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis · [téléphone à vérifier : +1 888 993 5273] · cloudflare.com
- Base de données
- Neon (Databricks) — serveurs situés à Francfort, Allemagne (Union européenne)
03Propriété intellectuelle
Le site, l'application Gouverne, leur code, leur charte graphique, le logo et la marque « Gouverne » sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les contenus créés par les utilisateurs dans Gouverne (propositions, prestations, documents) restent leur propriété. Voir les conditions générales.
04Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : voir la section cookies.
Pour toute question : [[email protected]].
05Conditions d'utilisation du service
L'utilisation de l'application Gouverne est régie par les conditions générales d'utilisation et de vente, acceptées lors de la création du compte.